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Mieux vous connaître pour mieux vous conseiller et sécuriser notre relation.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la réglementation bancaire oblige l'ensemble des acteurs financiers à avoir une connaissance actualisée de leurs clients.

  • En bref
  • FAQ
  • Justificatifs personnels d’identité et de domicile à fournir

    • Pourquoi me demande-t-on mes justificatifs ?

      Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la réglementation bancaire oblige l'ensemble des acteurs financiers à avoir une connaissance actualisée de leurs clients.

      Les banques sont désormais dans l'obligation de recueillir les différents documents permettant de s'assurer de votre identité et de votre lieu de résidence.

      Ainsi, mieux vous connaître, nous permettra de mieux vous conseiller et de sécuriser notre relation en minimisant les risques d'usurpation d'identité et de fraude.

      Pour plus d'information, consultez le mini-guide consacré à la lutte contre le blanchiment (PDF - 319 Ko).

    • Quels sont les justificatifs demandés ?

      Deux types de justificatifs peuvent vous être demandés :

      • Un justificatif d'identité en cours de validité parmi :
        • Carte Nationale d'Identité recto et verso
        • Passeport : pages faisant apparaître votre photo et votre signature
        • Permis de Conduire de moins de 15 ans avec une photographie ressemblante (copie recto)
        • Titre de séjour recto et verso


      • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois parmi :
        • Facture ou échéancier d'électricité, d'eau, de gaz, d'internet, de téléphonie fixe ou "câble" (prendre en compte la seule page où figure votre adresse)
          Astuce :
          afin d'obtenir une facture électronique d'électricité, d'eau, de gaz, d'internet, de téléphonie fixe ou une attestation de contrat EDF, vous pouvez vous tourner vers votre fournisseur. Ces documents sont généralement disponibles en téléchargement via votre espace client sur le site Internet de votre fournisseur.
        • Taxe d'habitation ou échéancier de l'année en cours
        • Avis d'imposition sur le revenu ou échéancier
        • Attestation de contrat d'assurance habitation de la résidence principale
        • Avis d'échéance de loyer ou contrat de location établi par un notaire, une agence immobilière ou un syndic professionnel.

          A noter : vous n'avez pas de justificatif de domicile établi à votre nom, merci de nous transmettre les trois pièces suivantes :
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          • Un justificatif de domicile de l'hébergeur (voir liste ci-dessus) ;
          • Une attestation d'hébergement (modèle à télécharger - PDF 19 Ko) rédigée et signée par l'hébergeur ;
          • Et une copie recto/verso de la pièce d'identité de l'hébergeur en cours de validité.
    • Comment transmettre mes justificatifs ?

      Si des justificatifs vous sont demandés, vous pouvez nous les transmettre au format numérique via ce site après vous être identifié en utilisant "mon espace digital partagé", vous pouvez également les déposer à votre agence ou nous les transmettre par courrier postal à l'adresse :

      Crédit Mutuel de Bretagne*
      LIBRE REPONSE 55679Vêtements tee Imprimé Devant Shirt Logo Homme T À Dsquared2
      35519 CESSON SEVIGNE CEDEX

      ou par e-mail à l'adresse suivante : mesjustificatifscmb.fr* en y indiquant votre identifiant ainsi que votre nom et prénom.
      * Seuls les justificatifs d'identité peuvent être  envoyés à ces adresses

      Où trouver votre identifiant ?
      Votre identifiant vous a été envoyé par courrier postal ou remis en agence suite à votre ouverture de compte ou à votre abonnement à nos services de banque en ligne. Si vous n'êtes pas en possession de ce courrier, contactez votre conseiller.
    • tee Logo T Dsquared2 Homme À Vêtements Shirt Imprimé DevantQuels sont les formats numériques acceptés pour l'envoi via ce site ?

      Les formats d'images acceptés pour l'envoi de vos pièces justificatives sont les suivants : GIF, PNG, le PDF, JPEG, et BMP.

    • Y a-t-il un poids de fichier à respecter pour un envoi au format numérique ?

      Oui, le poids maximal autorisé pour l'envoi d'une pièce justificative est limité à 3 Mo.

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Pourquoi devez-vous nous fournir des justificatifs ?

  • Les banques sont désormais dans l'obligation de recueillir les différents documents permettant de s'assurer de votre identité et de votre lieu de résidence
  • Des justificatifs à jour permettent de limiter l'usurpation d'identité et de minimiser ainsi les risques de fraude
  • Les documents que vous nous fournissez contribuent à sécuriser notre relation et sont désormais indispensables

Pour plus d'information, consultez le mini-guide (PDF 319 Ko) consacré à la lutte contre le blanchiment.

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Deux types de justificatifs peuvent vous être demandés :

  • Un justificatif d'identité en cours de validité parmi :
    • Carte Nationale d'Identité recto et verso
    • Passeport : pages faisant apparaître votre photo et votre signature
    • Permis de Conduire de moins de 15 ans avec une photographie ressemblante (copie recto)
    • Titre de séjour recto et verso


  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois parmi (prendre en compte la seule page où figure votre adresse) :
      Indiens Symboles Aztèques Grafitee Tshirt Shirt Motifs T Graphique TZYq7Y
    • Facture ou échéancier d'électricité, d'eau, de gaz, d'Internet ou de téléphonie fixe ou "cable"
    • Taxe d'habitation ou échéancier de l'année en cours
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    • Avis d'imposition sur le revenu
    • Avis d'échéance de loyer ou contrat de location établi par un notaire, une agence immobilière ou un syndic professionnel.

      A noter : Vous n'avez pas de justificatif de domicile établi à votre nom, merci de nous transmettre les trois pièces suivantes :
      • Un justificatif de domicile de l'hébergeur (voir liste ci-dessus) ;
      • Une attestation d'hébergement (modèle à télécharger - PDF 19 Ko) rédigée et signée par par l'hébergeur ;
      • Et une copie recto/verso de la pièce d'identité de l'hébergeur en cours de validité.
       
  • Crédits photos : MI/DICOM / Jérome GROISARD / Serge QUINTIN / Elisabeth DELELIS / Jean-Luc ZIEGLER / ANTS - Agence nationale des titres / Préfecture de Police

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